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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Les honoraires des avocats sont encadrés par l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’Avocat.
C’est pourquoi les honoraires de votre avocat sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Conformément aux règles de sa profession, Roch LUSINCHI fixera ses honoraires en ayant référence, notamment, aux critères suivants :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.
 
Le recours à la convention d’honoraires est, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale un principe. Par cette convention écrite, l’avocat détermine avec son client, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés..

 

Les conventions d’honoraires

Sur la base des principes rappelés plus haut, et en fonction de la nature du dossier qu’il doit traiter, Roch LUSINCHI propose deux grandes catégories de convention d’honoraires : au forfait ou au temps passé. Un complément d’honoraires dépendant du résultat (gain obtenu ou économie réalisée) peut être adjoint à ces deux modes de facturation.
 

Au temps passé

L’avocat comptabilise les heures qu’il a passées en totalité sur le dossier, depuis la constitution de celui-ci jusqu’à sa clôture effective. Le calcul se fera ensuite en appliquant le taux horaire convenu à l’avance avec le client au nombre d’heures passé pour traiter le dossier. Au temps passé sur le dossier s’ajoutent, le cas échéant, les frais de déplacement ainsi que les droits de procédures.
 

Au forfait

Le système de facturation forfaitaire consiste en la détermination d’un coût fixe pour le traitement du dossier. Une fois la convention d’honoraires conclue, la somme due au titre du forfait devra être réglée par le Client.
 

L’honoraire complémentaire de résultat

Le droit français interdit aux Avocats d’avoir recours à une rémunération fixée sur le seul résultat obtenu. Ainsi, une rétribution fixe est déterminée à l’avance entre l’Avocat et son Client. Le paiement de cette part de rémunération est obligatoire, quelle que soit l’issue du procès. Si l’action en justice est un succès, un complémentaire de résultat sera versé par le client par rapport aux gains qu’il a acquis ou à l’économie qu’il a pu réaliser à la suite de la décision du juge.


La contestation des honoraires
S’il y a contestation d’honoraires, le Bâtonnier ou le médiateur de la consommation de la profession d’Avocat est saisi pour régler le litige entre l’avocat et son client. Une requête est déposée auprès du premier pour que celui-ci tranche le différend opposant l’Avocat à son Client après réception de la lettre recommandée envoyée par les concernés. Quant au second, il se proposera comme intermédiaire entre les deux parties pour les inciter à trouver une solution à l’amiable.
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