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adresse13 Allée Claude Forbin
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Avocat en droit des biens à Aix-en-Provence

Le droit des biens constitue l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les biens et les individus. Roch LUSINCHI propose de vous assister dans vos contentieux relatifs aux affaires suivantes :

Contrat de bail :
  • habitation,
  • professionnel,
  • commercial.

Contentieux locatif :
  • non-acquittement des charges locatives,
  •  loyers impayés,
  • clauses résolutoires.
 

Le droit de la propriété
 

Les litiges sur la cession et l'acquisition d'un bien immobilier
          

 Le droit du bail locatif

Le bail

En tant que professionnel du droit des contrats, et notamment grâce à sa pratique en droit des baux, Roch LUSINCHI propose d’apporter sa compétence en matière de rédaction d’actes afin de concevoir et rédiger le contrat de bail d’habitation, le bail professionnel ou le bail commercial en fonction des règles propres à chaque matière.

 

Le contentieux locatif

Roch Lusinchi peut intervenir dans la défense des droits du bailleur ou ceux du locataire. Il conseille, accompagne et représente son client dans le cadre d’une résiliation du bail et d’une procédure d’expulsion. Il traite également les affaires liées aux loyers impayés et au manquement aux charges locatives (entretien du bien, réparation, etc.).

 

La propriété

Pour de multiples raisons, la propriété immobilière peut être la source de différends, voire de contentieux :

  • mitoyenneté,

  • limites séparatives (bornage),

  •  empiètement,

  • troubles anormaux de voisinage,

  • indivision,

  • usufruit,

  • copropriété,

  • servitudes…

              
Roch LUSINCHI conseille et assiste les propriétaires de biens immobiliers afin de leur permettre d’éviter les contentieux. En effet, la protection de vos droits ne passe pas exclusivement par les tribunaux, aussi, il est parfois préférable d’opter pour une solution amiable afin de préserver votre tranquillité en plus de vos droits.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne peut être trouvée, Roch LUSINCHI veillera à vous proposer l’action judiciaire la plus efficace pour défendre vos droits.

 

La vente immobilière

Les opérations de cession et d’acquisition de biens immeubles recouvrent les questions relatives à l’exécution des promesses de vente ou d’achat (ce qui est parfois appelé compromis) qu’elles soient assorties de conditions suspensives ou non, à la purge des droits de préemption ou de priorité et à la bonne exécution des actes de vente à proprement parler.

 


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